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à partir du
1er août 2023
Qui sommes-nous ?
La SELARL YSyS AVOCATS a été constituée en mai 2016 par Sylvie SEVIN et Yanis SOUHAÏLI, tous deux avocats à Mayotte.
Quelques mois plus tard, Sylvie SEVIN quitte Mayotte pour suivre son conjoint dans le cadre d’une mutation professionnelle en Martinique et s’inscrit au Barreau de FORT DE FRANCE.
YSyS AVOCATS devient une SELARL Interbarreaux, qui fait l’acquisition, en mai 2018, du cabinet d’un confrère martiniquais, essentiellement tourné vers le droit civil, le droit commercial, le droit de la construction et le droit immobilier. Cette dernière matière est rapidement l’activité dominante du Cabinet aux Antilles, tandis que le Cabinet de Mayotte, traditionnellement orienté vers le droit pénal, le droit de la famille et le droit social, élargit ses activités vers le droit des sociétés et des entreprises.
Fin 2021, le Cabinet décide de recentrer l’ensemble de ses activités dans l’Océan Indien, l’éloignement important entre les deux établissements n’étant guère propice à la synergie
nécessaire au développement du cabinet.
Aujourd’hui, la SELARL YSyS AVOCATS compte 6 avocats (dont les 2 associés), 2 juristes et 2 assistances et intervient dans tout le ressort de la Cour d’Appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION.
En avril 2023, elle s’est associée au sein de l’AARPI LEGALYS avec la SAS GP LEGAL, cabinet en droit des affaires implanté depuis plusieurs années à la Réunion, mais également à Paris et à l’île Maurice, renforçant ainsi son ancrage dans l’Océan Indien.
Les associés
Sylvie SEVIN
Titulaire d’une maitrise en droit mention « Carrières Judiciaires » délivrée par l’Université PARIS I PANTHEON SORBONNE, Sylvie SEVIN a travaillé pendant près de 10 ans au sein de deux cabinets d’avocats parisiens, d’abord en qualité d’assistante, puis de juriste, puis, après l’obtention du CAPA en décembre 2000, en qualité d’avocate collaboratrice.
Au début de l’année 2003, elle rejoint le Barreau de Mayotte où, après deux ans et demi d’exercice en collaboration libérale, elle ouvre son cabinet en structure individuelle à compter du 1er janvier 2006.
Soucieuse de répondre aux besoins croissants de sa clientèle, elle intègre progressivement trois collaborateurs, notamment Yanis SOUHAÏLI, avec lequel elle fonde en 2016 le cabinet YSyS AVOCATS.
Elle a exercé à FORT DE FRANCE de 2017 à fin juillet 2022 puis à ouvert notre bureau de SAINT-DENIS DE LA REUNION, où elle exerce depuis octobre 2022.
Elle a acquis une solide expérience en contentieux civil et commercial mais également en droit de l’immobilier. Elle intervient aussi en droit de la fonction publique.
Titulaire du Diplôme Universitaire de médiateur, elle est formée aux modes alternatifs de règlement des différends.
Yanis SOUHAÏLI
Titulaire d’un Master II Carrières Judiciaires décerné par la faculté de Droit d’ANGERS et du CAPA délivré par l’école des Avocats de POITIERS, il a débuté son activité en décembre 2011, en collaboration libérale au Cabinet de Sylvie SEVIN, avec laquelle il s’associe en mai 2016.
Au fil des années, il s’est forgé une expérience reconnue en droit pénal, ce qui n’enlève rien à ses compétences en droit civil et de la famille.
Yanis SOUHAÏLI est par ailleurs Mandataire en transactions immobilières.
Après avoir été membre du Conseil de l’Ordre pendant plusieurs années, président de la CARPA et membre du conseil régional de discipline Réunion-Mayotte, il a été élu Bâtonnier du barreau de Mayotte à compter du 1er janvier 2023.
Les collaborateurs
Mélanie TROUVÉ
Titulaire d’un master « droits de l’homme et droit humanitaire » de l’Université Paris 2 Panthéon Assas du CAPA délivré par l’École des Avocats de PARIS, elle a prêté serment en novembre 2014 et a démarré son activité par 4 années de collaboration libérale au sein d’un cabinet pénaliste au Barreau du Val-de-Marne.
Mélanie TROUVÉ a été première secrétaire de la conférence du Barreau du Val de Marne de 2015 à 2017 et a été lauréate du concours de plaidoirie du Mémorial de Caen en 2016.
Installée à Mayotte depuis 2019, elle a rejoint le cabinet en janvier 2021.
Mariane HERMAND
Titulaire d’un Master 2 droit des affaires depuis 2010 elle a, à l’issue de sa formation, intégré une étude d’administrateur judiciaire où elle a occupé le poste de collaboratrice en charge de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.
En 2013 elle est reçue à l’examen d’entrée à l’école des avocats de Lyon et après avoir obtenu son CAPA, prête serment en 2015.
Passionné par le droit des entreprises en difficulté, elle poursuit sa carrière dans ce domaine et exerce comme collaboratrice cadre au sein d’une étude d’administrateur judiciaire à Lyon de 2016 à 2019.
En 2019 elle s’installe sur l’île aux parfums et enseigne pendant 2 ans avant d’occuper le poste de chargée de mission entreprise en difficultés au sein de la DEETS de Mayotte. Elle est plus particulièrement chargé d’accompagner les entreprises mahoraises fragilisées par la crise COVID.
Début 2023 elle rejoint le barreau de Mayotte et intègre le cabinet en janvier 2024. Forte de plus de 10 ans d’expérience en droit des affaires son activité est principalement orientée vers le conseil et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise.
Elle intervient aussi en droit pénal, en droit de la famille et en droit des étrangers.
Aurore BAUDRY
Titulaire d’un Master II en « Droit pénal de l’entreprise », après avoir été assistante de justice et suivi la formation initiale des futurs magistrats à Bordeaux, elle a obtenu son CAPA en 2012 et a prêté serment la même année.
Aurore BAUDRY a collaboré plusieurs années au sein de deux cabinets pénalistes à Bordeaux, avant d’y ouvrir son propre cabinet en 2016.
Elle a intégré notre équipe en février 2019 et a été membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Mayotte jusqu’en décembre 2022.
Aurore BAUDRY intervient au cabinet principalement en droit pénal et droit de la famille.
Mathilde BONNÉ
Titulaire d’un Master II Droit Social et Relations du Travail obtenu au sein de l’Université Lyon 3 et du CAPA délivré par l’École des Avocats Centre Sud, elle a prêté serment en 2022.
Mathilde BONNÉ a d’abord exercé pendant deux ans au sein d’un cabinet nîmois où elle intervenait en droit social, tant en conseil qu’en contentieux.
C’est forte de cette expérience qu’en milieu d’année 2023, elle pose ses valises à Mayotte et vient enrichir le cabinet de ses compétences avérées en droit du travail.
Julie TOUBOUL
Titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un master de droit pénal et sciences criminelles, elle a prêté serment en décembre 2016.
Après avoir collaboré durant plusieurs années au sein d’un cabinet parisien intervenant essentiellement en droit de la famille et droit social, elle a intégré notre équipe en septembre 2021 et constitue un atout précieux dans ses deux matières de prédilection.
Les juristes
Émilie ARNAUDIN
Titulaire d’un Master II en droit des affaires et d’un Master II en droit du marché – concurrence et consommation, Émilie ARNAUDIN a d’abord travaillé dans un cabinet d’expertise comptable avant de se plonger dans les procédures collectives en tant que collaboratrice d’un administrateur judiciaire.
Elle a intégré le cabinet en février 2020 et intervient notamment en droit des sociétés, droit des procédures collectives et droit des contrats.
Noémie ALI MOHAMED
Titulaire d’un master I en droit du travail et protection sociale, elle a intégré le cabinet en 2007 en qualité de juriste.
En 2015, elle se lance dans un nouveau challenge en acceptant d’occuper le poste de Responsable des Ressources Humaines au sein de la société MAYCO (franchise COCA COLA sud-africaine). Forte de cette expérience, elle réintègre le Cabinet en 2018.
Noémie intervient majoritairement en droit du travail, en droit de la famille et en droit des étrangers.
Dignité, conscience, indépendance, probité et humanité,
sont des valeurs auxquelles nous sommes profondément attachés.
Domaines de compétences
Cabinet de Mayotte
Vous êtes victime ou mise en cause, le cabinet vous assiste :
Lors de l’enquête préliminaire (garde à vue, audition, confrontation).
Lors de l’information judiciaire confiée au juge d’instruction.
Devant la juridiction de jugement (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Chambre des Appels Correctionnels, Cour d’Assises).
Vous avez été victime d’un accident, d’une agression, le cabinet vous aide à obtenir la juste réparation de vos préjudices que ce soit à l’amiable dans le cadre de négociations avec l’assureur du responsable ou devant les juridictions civiles et pénales.
Divorce.
Séparation de partenaires non mariés (concubins, pacs).
Mesures relatives à l’autorité parentale (fixation de la résidence de l’enfant, pension alimentaire).
Délégation d’autorité parentale.
Filiation (établissement ou contestation de paternité).
Assistance éducative.
Ordonnance de protection.
État Civil.
Nationalité.
Droit des étrangers.
Rédaction de contrats,
règlements intérieurs,
accords.
Contentieux individuel
ou collectif du travail.
Contentieux de la
Sécurité Sociale.
Cabinet de Mayotte et la Réunion
Conseils
Rédactions de contrats
Responsabilité contractuelle
Recouvrement de créances de nature civile
Contentieux devant le Tribunal Judiciaire ou devant le Juge des contentieux de la protection (litiges de consommation,
contentieux lié au bail d’habitation)
Contentieux devant le Juge de l’Exécution
Médiation
Règlement amiable
Procédure participative de mise en état
Conseils et rédaction d’actes pour l’achat de fonds de
commerce, la location-gérance, les contrats commerciaux.
Contentieux commercial et en droit des sociétés.
Mise en place de procédures de recouvrement de créances.
Droit des entreprises en difficulté.
Droit des baux (rédactions de contrats, conseils, et assistance en matière contentieuse) que ce soit en matière de baux d’habitation, baux commerciaux ou professionnels.
Recouvrement de loyers impayés.
Copropriété (recouvrement de charges locatives, litige en matière de copropriété).
Troubles de voisinage.
Conseil et contentieux en matière de transactions immobilières.
Mandat pour enchérir lors des ventes immobilières à la barre du Tribunal.
Litiges en matière foncière, expropriation.
Droit de la fonction
publique.
Les honoraires
Par principe, le montant des honoraires de l’avocat est libre.
Conformément à nos règles déontologiques, les honoraires sont fixés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Les avantages que l’avocat procure à son client par son travail peuvent
également donner lieu à rémunération.
La forme de l’honoraire est décidée par le cabinet et le client à l’occasion de la première consultation, dispensée uniquement sur rendez-vous.
Le tarif de cette première consultation s’élève à 100,00 € HT.
Une provision de 300,00 € HT, destinée à couvrir les frais de secrétariat, sera par ailleurs facturée à l’ouverture du dossier.
Les conditions financières de l’intervention du cabinet donneront lieu à une convention écrite. En fonction de votre situation pécuniaire, le cabinet vous orientera vers les dispositifs susceptibles de prendre en charge partiellement ou totalement le coût de nos interventions (aide juridictionnelle, assurance de protection juridique).
Les formes de la rémunération de l’avocat sont :
1° L’honoraire forfaitaire ou fixe :
Le choix du forfait présente l’avantage pour le client de connaître dès l’origine, le montant de l’honoraire qu’il devra verser.
Il est annoncé par l’avocat au début de la procédure, soit oralement, soit selon le barème indicatif affiché dans notre salle d’attente et est confirmé par écrit.
2. L’honoraire au temps passé :
La facturation s’effectue en fonction du temps effectivement consacré par l’avocat au traitement
de l’affaire.
Cet honoraire repose sur un ou plusieurs taux d’honoraires, selon la nature des diligences, taux qui est fixé dans la convention signée avec le client.
Les diligences et le temps qui y est consacré sont récapitulées sur la facture de fin de dossier, qui fait également apparaître les provisions versées par le client au cours de son déroulement.
3. L’honoraire de résultat :
Un honoraire de résultat peut également être sollicité, honoraire qui dépend de l’avantage que le client va tirer des diligences de l’avocat. Il prend généralement la forme d’un pourcentage des condamnations obtenues au profit du client, le taux étant en tout état de cause défini dans une convention écrite.
L’honoraire de résultat constitue nécessairement un honoraire complémentaire à un honoraire forfaitaire ou au temps passé.
Nos règles déontologiques nous interdisent en effet de le retenir comme seul mode de rémunération du travail de l’avocat.
Contact
Membre de l’AARPI LEGALYS
ysys-avocats.com
Pour le paiement en ligne
CABINET DE MAYOTTE
Immeuble Amine Djouma
ZI KAWENI
97600 MAMOUDZOU
Tél. : 02 69 61 98 60
Fax : 02 69 61 98 61
Dignité, conscience, indépendance, probité et humanité,
sont des valeurs auxquelles nous sommes profondément attachés.
CABINET DE MAYOTTE
Tél. : 02 69 61 98 60
Immeuble Amine Djouma • ZI KAWENI
97600 MAMOUDZOU
CABINET DE LA REUNION
Tél. : 02 62 30 64 00
128 rue Roland Garros
97400 SAINT-DENIS